CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Version du 22 juin 2020

 

PRÉAMBULE

MÔMENTS, société par actions simplifiée, au capital de 44.220 euros, ayant son siège social au 5 rue des Goncourt, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 298 041 R.C.S. Paris et représentée par Madame Alix Batel en sa qualité de Présidente dûment habilitée (ci-après dénommée « la Société »), a conçu, développé et édité le site internet www.moments-appli.com (ci-après dénommé le « Site ») et l’application Môments, version web et mobile (ci-après dénommée « l’Application »), dont elle est propriétaire.

B. Définitions principales

  l’Application : désigne l’application intitulée Môments, accessible par connexion ou inscription, dans sa version web à l’adresse www.moments-appli.com, ainsi que dans sa version mobile, disponible sur les stores Apple et Google.

  la Boutique : désigne le site internet permettant d’effectuer des commandes de produits, accessible à l’adresse www.moments-boutique.com

  le Client : désigne la personne physique effectuant une commande sur le Site, l’Application ou la Boutique.

  les Conditions générales : désigne les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) exposées ci-dessous.

  le Contenu : désigne toutes les images, photos, vidéos, anecdotes, commentaires ou autres interactions téléchargées ou rédigées sur le l’Application ou la Boutique. 

  les Données personnelles : désigne toutes les données étant susceptibles d'identifier un Utilisateur. Elles sont définies de façon générale à l’article 1-C-1 et plus spécifiquement pour Môments à l’article 3-A.

  la Politique de Confidentialité : désigne le présent document, décrivant les mesures prises pour garantir la sécurité et l’utilisation appropriée des Données personnelles et la manière dont ces dernières sont collectée, exposées à l’adresse http://www.moments-appli.com/politique-de-confidentialite.

  le Responsable de traitement : désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens de traitement des Données personnelles.

  le Site : désigne le site internet vitrine dont l’adresse est http://www.moments-appli.com

  l’Utilisateur désigne la personne physique utilisant le Site ou l’Application, qu’elle ait créé un compte ou non.

 

2. Objet et conditions d’acceptation des Conditions générales

Le Site et l’Application ont pour objet de permettre l’organisation et le partage de photos, vidéos et anecdotes familiales via le Site et l’Application, ainsi que leur impression, via la commande de produits personnalisés à l’adresse moments-boutique.com, sur laquelle les utilisateurs peuvent être dirigés depuis le Site.

Les Conditions générales d’utilisation et de vente ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de ces services. 
Les caractéristiques des services et des produits sont précisées sur les sites de commande et sur l’Application.
Les Conditions générales de vente des produits personnalisés, disponibles à la vente sur la boutique, sont précisées sur le site de la boutique : www.moments-boutique.com.


Toute question relative à ces conditions ou à la politique de confidentialité peuvent être adressées à contact@moments-appli.com. Toute commande et utilisation de l’Application  est subordonnée à l’acceptation des Conditions générales. En cochant la case “J’accepte les CGU/CGV” au moment de son inscription, l’utilisateur confirme l’acceptation, sans réserve, de ces conditions. Cette acceptation implique celle des Conditions Générales de Vente par le client.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

 

 

3. Conditions d’accès et création de compte

L’Utilisateur peut se renseigner sur le concept de l’Application en parcourant simplement le Site, mais devra s’inscrire sur l’Application afin de bénéficier de ses services. 
La création de compte sur la Boutique n’est en revanche pas obligatoire pour commander des produits personnalisés.

L’utilisateur s’inscrit à partir de son adresse mail et se connecte à l’aide du mot de passe personnel de son choix, qu’il pourra modifier en cas d’oubli.  
Il certifie l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable, et devra alerter MÔMENTS en cas d’utilisation frauduleuse de son compte, dès qu’il en a connaissance.

 

4. Droits de propriété intellectuelle de tiers et droit à l’image de tiers

Les Utilisateurs reconnaissent disposer de l'intégralité des droits du Contenu partagé sur l’Application, le Site et la Boutique. MÔMENTS ne pourra être tenu pour responsable du Contenu chargé sur le Site, l’Application ou la Boutique qui est la responsabilité de l'Utilisateur, qui s'engage à ne pas violer le droit à l’image de tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas charger de Contenu pédophile, pornographique, raciste ou portant atteinte à la dignité ou aux droits de tiers.

 

5. Exclusion en cas de non respect des Conditions générales

En cas de non respect des Conditions générales, MÔMENTS se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur, en supprimant son compte, ainsi que le Contenu contrevenant aux Conditions générales.

 

6. Tarifs et modalités de paiement

La création d’un compte Môments est gratuite. 
La souscription à un compte Premium (décrit ci-dessous à l’article 6-2) et la commande de produits, dont la description et les tarifs sont précisés sur la Boutique (www.moments-boutique.com), sont payants.

Les prix peuvent évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui réalisé au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, pour une livraison au sein de l’Union européenne concernant les produits physiques. 

6-1. Compte gratuit

La création d’un compte MÔMENTS est gratuite. Elle permet à l’utilisateur de bénéficier des services de chargement, de partage et d’organisation de contenu, que propose l’Application, dans la limite de 2G de chargement de contenu et d’une durée de 1 minute concernant les vidéos.

6-2. Compte Premium

Le passage à un compte premium permet de charger autant de contenu que souhaité, sans limite de stockage et sans limitation de durée concernant les vidéos, de bénéficier d’une livraison gratuite, en France métropolitaine, pour toute commande de produit physique et de recevoir, par mail, une vidéo des meilleurs môments du mois.
Il existe deux types de compte Premium : une souscription mensuelle à 6 euros par mois et une souscription annuelle à 50 euros par an. Les deux sont tacitement reconduites à échéance.

Le passage en compte premium se fait une fois le paiement effectué. 
Le paiement s’effectuera à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’inscription au service Premium puis chaque mois ou chaque année par prélèvement automatique, jusqu’à résiliation.

Le paiement se fait en ligne au moyen d’une carte de paiement valide. Il est géré par la société prestataire STRIPE, spécialisée dans la sécurisation de paiement en ligne, dont les conditions générales sont précisées à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal#translation.

 

8. Absence de droit de rétractation

8-1. Pour un compte premium

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la fourniture du service Premium commence dès la validation de son inscription au service Premium soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

8-2. Pour les produits personnalisés

La préparation des commandes passées par les Utilisateurs s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Utilisateurs et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Par exception aux dispositions qui précèdent, l’Utilisateur ayant passé commande de produits non personnalisables dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

 

9. Reconduction tacite

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions de l’article “Résiliation”, la souscription au service Premium est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

10. Résiliation

Pour résilier son compte, l’Utilisateur doit le notifier à partir de son compte en cliquant sur la « Se désabonner » dans la rubrique “Compte Premium”. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période de souscription en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante huit) heures avant son terme.

En cas de non respect de ces délais de notification, la souscription est entièrement renouvelé.

La résiliation n’entraîne aucun remboursement. L’ensemble des sommes versées au titre de la souscription resteront définitivement acquises à MÔMENTS.

 

11. Livraison et retour

La livraison, les retours et les remboursements concernent la vente de produits physique, effectuée sur la Boutique à l’adresse www.moments-boutique.com.

11-1. Modalités de livraison

Les délais et autres modalités de livraison sont précisés sur la Boutique de vente des produits, à l’adresse www.moments-boutique.com.

Les informations fournies lors de la commande engagent l’Utilisateur. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande, MÔMENTS ne pourra être tenue responsable. 

11-2. Retours et remboursements

Si le produit livré n’était pas conforme à la commande passée, au sens de l’article L211-5 du Code de la consommation, l’Utilisateur est en droit d’adresser une réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, à l’adresse contact@moments-appli.com. Passé ce délai, l’Utilisateur sera considéré comme ayant accepté définitivement sa commande.

Toute réclamation pour défaut de conformité doit indiquer les mentions suivantes :

Numéro de commande

Nom, prénom et adresse

Motif de la réclamation pour non-conformité

Photos prouvant la non-conformité du produit

Si le défaut de conformité est avéré, l’Utilisateur pourra obtenir le remboursement du produit. 

12. Données personnelles

Toutes les informations à caractère personnel, communiquées par l’Utilisateur ou recueillies par MÔMENTS via le Site ou l’Application, sont soumises aux dispositions figurant dans la rubrique « Politique de Confidentialité » disponible sur le Site.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige pouvant résulter de leur application sera de la compétence des juridictions françaises, quelque soit le lieu de livraison ou de résidence de l’Utilisateur.