POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MÔMENTS

Version du 31 mars 2020

 

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

A. Propriétaire et Responsable de traitement

MÔMENTS, société par actions simplifiée, au capital de 44.220 euros, ayant son siège social au 5 rue des Goncourt, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 298 041 R.C.S. Paris (ci-après dénommée « le Propriétaire ») et représentée par Madame Alix Batel en sa qualité de Présidente dûment habilitée, a conçu, développé et édité le site internet www.moments-appli.com (ci-après dénommé le « Site ») et l’application Môments, version web et mobile (ci-après dénommée « l’Application »), dont elle est propriétaire.              

Le responsable de traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé « le Responsable de traitement ») de MÔMENTS est représenté Madame Alix BATEL, joignable à l’adresse alix@moments-appli.com.

 

B. Définitions principales

         l’Application : désigne l’application intitulée Môments, accessible par connexion ou inscription, dans sa version web à l’adresse www.moments-appli.com, ainsi que dans sa version mobile, disponible sur les stores Apple et Google.

         la Boutique : désigne le site internet permettant d’effectuer des commandes de produits, accessible à l’adresse www.moments-boutique.com

         le Client : désigne la personne physique effectuant une commande sur le Site, l’Application ou la Boutique.

         les Conditions générales : désigne les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) exposées sur le Site à l’adresse http://www.moments-appli.com/conditions-generales.

         le Contenu : désigne toutes les images, photos, vidéos, anecdotes, commentaires ou autres interactions téléchargées ou rédigées sur le l’Application ou la Boutique. 

         les Données personnelles : désigne toutes les données étant susceptibles d'identifier un Utilisateur. Elles sont définies de façon générale à l’article 1-C-1 et plus spécifiquement pour Môments à l’article 3-A.

         la Politique de Confidentialité : désigne le présent document, décrivant les mesures prises pour garantir la sécurité et l’utilisation appropriée des Données personnelles et la manière dont ces dernières sont collectées.

         le Responsable de traitement : désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens de traitement des Données personnelles.

         le Site : désigne le site internet vitrine dont l’adresse est http://www.moments-appli.com

         l’Utilisateur désigne la personne physique utilisant le Site ou l’Application, qu’elle ait créé un compte ou non.

 

C. Objet et acceptation de la Politique de confidentialité

 

1 - Objet de la présente Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s'applique à l’ensemble des services de Môments, c’est-à-dire au Site, à l’Application et à la Boutique Môments.


La présente Politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  1. La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  2. Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  3. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  4. A qui ces données sont transmises ;
  5. La politique de Môments en matière de fichiers "cookies".


Cette Politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après http://www.moments-appli.com/conditions-generales.

 

2 - Acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Toute question relative à cette Politique de confidentialité ou aux Conditions générales peuvent être adressées à contact@moments-appli.com ou au Responsable de traitement à l’adresse alix@moments-appli.com.

 

ARTICLE 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE 
ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

         Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

         Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent document ;

         Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

         Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

         Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.



Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

         L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

         Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

         Le traitement répond à une obligation légale ;

         Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

         Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

         Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES 
À CARACTÈRE PERSONNEL

 

A. Données collectées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le Site et l’Application Môments sont les suivantes :

         Prénom et nom (de l'Utilisateur et des enfants qu'il ajoute au journal) ;

         Date de naissance (de l'Utilisateur et des enfants qu'il ajoute au compte) ;

         Lien de parenté entre les Utilisateurs et les enfants ajoutés au compte ;

         Adresse électronique ;

         Cookies ;

         Mot de passe ;

         Photos et vidéos chargées (dont leur localisation et leur date).

 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes :

         lorsque l'Utilisateur s'inscrit ou se connecte sur le Site ou l'Application ;

         lorsque l'Utilisateur crée ou modifie son compte ;

         lorsque l'Utilisateur invite un proche sur son compte ;

         lorsque l'Utilisateur ajoute un enfant au journal ;

         lorsque l'Utilisateur ajoute, identifie ou modifie une photo, une vidéo ou une anecdote ;

         lorsque l'Utilisateur envoie un message via le formulaire de contact ;

 

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture sera conservée dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site.

 

B. Durée de conservation des Données

Môments conservera dans ses systèmes informatiques du site, et dans des conditions raisonnables de sécurité, l'ensemble des données collectées, le temps requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. 

Par conséquent :

       Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre MÔMENTS et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.

       Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de MÔMENTS doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par MÔMENTS à à l’article 3-C du présent document, intitulé “Finalités du traitement”, ou en contactant le Responsable de traitement à l’adresse alix@moments-appli.com.

La société MÔMENTS peut être autorisée à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

 

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. 

 

C. Licéité du traitement

1 - Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

-          les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

-          la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;

-          le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;

-          le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;

-          le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire pourra clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement.

 

2- Finalités du traitement opéré par MÔMENTS

 

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre à MÔMENTS de fournir ses services (permettre le fonctionnement de l’Application et du Site, et concevoir et livrer les commandes), de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, de contacter l'Utilisateur, de proposer des produits personnalisés, de s’inscrire et de se connecter, de livrer les produits, de gérer les paiements et factures et de gérer les demandes de support et de contact.

Pour obtenir des informations plus précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement des données à l’adresse alix@moments-appli.com.

 

 C. Modalités de traitement

MÔMENTS prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données personnelles.

Le traitement des Données personnelles est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Les Données personnelles peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du Site et de l’Application ou à des parties externes fournisseurs ou sous-traitants, des services d’impression, de développement  informatique, de messagerie, d’hébergement, de service juridique ou de gestion. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment par l’Utilisateur.

 

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Le certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

 

D. Hébergement des données

Le Site et l’Application Môments sont hébergés par la société OVH, dont le siège est situé 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

 ARTICLE 4 -  RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. Identification du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Alix BATEL, en tant que représentante légale de la société MÔMENTS. Elle peut être contactée à l’adresse alix@moments-appli.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 - DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel - le règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi informatique et libertés -,  l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom, ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données

1 - Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données le concernant ou de son espace personnel, en en faisant la demande à l'adresse contact@moments-appli.com.

 

2 - Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en en faisant la demande à l'adresse contact@moments-appli.com .

 

3 - Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit en faire la demande à l'adresse contact@moments-appli.com.

 

4 - Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

5 - Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser  le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

6 - Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le Responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

B. Données personnelles des personnes mineures 

 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Lorsque l'enfant est âgé de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

Le Responsable du traitement s'efforce raisonnablement de vérifier, en pareil cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant, compte tenu des moyens technologiques disponibles.

 

ARTICLE 6 - UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'Utilisateur est demandé sous forme d’une fenêtre pop-up.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

1 - Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" aux adresses suivantes  :

-          Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr 

-          Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

-          Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

-          Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

-          Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de MÔMENTS.

 

2 - Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site et l’Application

Le cookie utilisés lors de sa navigation est :

-          PHPSESSID : maintenir l’utilisateur connecté entre deux chargements de page d’une même session.

 

ARTICLE 7 -  CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse 

http://www.moments-appli.com/politique-de-confidentialite.

MÔMENTS se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'Utilisateur est invité à venir consulter cette Politique de confidentialité régulièrement, afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'Utilisateur en sera informé par e-mail à l'adresse communiquée par l'Utilisateur lors de son inscription.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité est intervenue le  31/03/2020.